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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des formations proposées sur notre site internet. En s’inscrivant à une formation, le client accepte sans réserve les CGV suivantes.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par Smart i-Training sur le site smart-itraining.fr.

2. Inscription et Réservation

2.1. Procédure de Réservation : Les inscriptions aux formations s’effectuent via le formulaire en ligne disponible sur notre site. Le client sélectionne la formation, remplit les informations requises, et choisit le mode de paiement.

2.2. Modalités de Paiement : Si le client ne bénéficie pas d’un financement, il peut payer directement en ligne pour confirmer son inscription. Si le client souhaite obtenir un financement, il doit fournir les informations nécessaires (numéro d’adhérent France Travail, SIRET, code APE, etc.). Le paiement est alors différé, et l’inscription sera confirmée à la validation du dossier de financement.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix : Les prix des formations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’inscription.

3.2. Paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement doit être effectué en totalité pour valider l’inscription.

3.3. Paiement en cas de Financement : Pour les clients souhaitant un financement, l’inscription ne sera confirmée qu’après validation du dossier par l’organisme de financement et le paiement total de la formation.

4. Annulation et Rétractation

4.1. Délai de Rétractation : Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de l’inscription. Ce droit de rétractation peut être exercé sans pénalité, sauf si la formation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.

4.2. Annulation par le Client : Toute annulation de la part du client doit être notifiée par écrit à amarie@smart-itraining.fr.

En cas d’annulation à moins de 10 jours de la date de formation, des frais d’annulation pourront être appliqués.

4.3. Annulation par l’Organisateur : Smart i-Training se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre de participants est insuffisant ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté. En cas d’annulation, les clients seront intégralement remboursés ou pourront participer à une session ultérieure.

5. Responsabilité

Smart i-Training s’engage à fournir une formation conforme à la description sur le site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de l’absence de résultats liés à l’utilisation des connaissances acquises.

6. Données Personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Propriété Intellectuelle

Les supports de formation, documents, et ressources fournis au cours de la formation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Modification des CGV

[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux inscriptions effectuées après leur mise en ligne.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Smart i-Training.

Smart i-Training – 3 rue camille muffat 92700 Colombes – amarie@smart-itraining.fr